J.O. 26 du 31 janvier 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination des membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
NOR : ECOT0214265A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 141-4 ;
Vu le décret no 2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier, notamment ses articles 1er et 2,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de leurs assemblées respectives :
M. Jean-Pierre Brard, député ;
M. Paul Loridant, sénateur.Article 2
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du secrétariat général
de la défense nationale
M. Henri Serres.
Sur proposition du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie
Le haut fonctionnaire de défense ou son représentant.
Le directeur du Trésor ou son représentant.
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure et des libertés locales
Mme Catherine Chambon.
Sur proposition de la ministre de la défense
M. Pierre-Yves Dolo.
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Le directeur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Sur proposition de la ministre déléguée à l'industrie
Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant.
Article 3
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des émetteurs de cartes de paiement, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :
M. Cédric Sarazin ;
M. Patrice Couffignal ;
M. Antoine Sauttereau ;
M. Armand de Milleville ;
M. Jean-François Trussant ;
M. Michel Drapier ;
M. Bruno Charrier ;
Mme Christine Woillez ;
M. Jean-Marie Dragon ;
M. Bernard Dutreuil.Article 4
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation, sur proposition dudit collège :
Mme Frédérique Pfrunder ;
M. Christian Huard ;
M. Marcel Panchout ;
M. Olivier Bouget ;
M. Raphaël Manzano.Article 5
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de représentants des organisations professionnelles de commerçants, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Baudouin Monnoyeur ;
Mme Cécile Felzines ;
M. Jérôme Bédier ;
M. Jacques Perrilliat ;
M. Jean-Christian Fandeux.Article 6
Sont nommés membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement en qualité de personnalités qualifiées :
M. Honore ;
M. Stern ;
Mme Pitrat.Article 7
M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, est nommé président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 2003.
Francis Mer